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Voyages Annulés

Coronavirus : Puis-je me Faire Rembourser mon Voyage ?

 

La question se pose en premier lieu pour les personnes ayant souscrit à une assurance voyage au moment de la réservation.

 

La réponse est simple : il n’est possible de se faire rembourser son voyage que si le voyageur est malade, autrement-dit, si le voyageur dispose d’un certificat médical établissant son incapacité à voyager.

 

Pour ceux qui ne sont pas malades, l’assurance annulation ne joue pas. En effet, l’assurance annulation n’a pas pour objet d’annuler un voyage à titre préventif.

 

Néanmoins, si au cours du voyage, le voyageur tombe malade, alors l’assurance voyage devrait lui permettre d’obtenir une prise en charge de ses frais médicaux, voire son rapatriement.

 

Certains pourraient dès lors être tentés d’obtenir un faux certificat médical. Il s’agit là d’une bien mauvaise idée, alors que outre l’infraction de faux et d’usage de faux, sanctionnées chacune d’une peine de 5 à 10 années de réclusion (article 196 du Code pénal), il s’agit aussi d’une escroquerie à l’assurance punie par un emprisonnement de 4 mois à 5 ans et d’une amende de 251,- EUR à 30.000,- EUR (article 496 du Code pénal).

 

Il est à noter que certains voyagistes ont d’ores-et-déjà pris des mesures, notamment en permettant l’annulation de certains voyages sans frais.

 

Il échet encore de préciser que, lorsque le voyage est annulé, normalement un remboursement est dû par le prestataire, alors que le paiement se fait en contrepartie du transport d’un point A à un point B et que cette prestation ne peut être réalisée.

 

Attention, les compagnies aériennes devraient pouvoir se retrancher derrière la force majeure pour refuser le remboursement, notamment pour les cas des pays qui restreignent les vols sur leur territoire, comme les Etats-Unis. En effet, la fermeture des frontières revêt les caractères de la force majeure pour le voyagiste, alors qu’il s’agit d’un événement extérieur (ce n’est pas la compagnie qui décide des restrictions administratives), imprévisible (si le voyage a été souscrit avant l’annonce de la restriction) et irrésistible (la compagnie ne peut pas palier à la restriction – sauf si le pays en question n’était qu’un pays de correspondance et qu’il serait possible de trouver un autre moyen pour arriver à la destination initiale sans passer par le pays en restriction).

 

Le présent avis émis par E2M S. à r.l., une société d’avocats, inscrite au barreau de Luxembourg, ayant son siège social au L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 210 821,  n’est pas un conseil juridique et ne reflète que l’état actuel des dispositions prises par l’Etat Luxembourgeois et s’entend sous toutes réserves de changements ou modifications des dispositions intervenues ou à intervenir de temps à autre suite aux décisions du gouvernement de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg.

 

E2M S.à r.l ne peut être tenue responsable quant à l’utilisation faite du présent document et ne peut pas voir sa responsabilité engagée du fait que le gouvernement Luxembourgeois modifie, adapte, supprime ou change les dispositions/mesures entreprises.