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Licenciement et chômage partiel

 

En principe, le corollaire de l’octroi du chômage partiel est l’engagement de l’employeur de ne pas licencier de salariés.

 

Il n’en demeure pas moins que cet engagement concerne d’éventuels licenciements pour motifs économiques. Autrement-dit, des licenciements pour d’autres motifs, et notamment avec effet immédiat pour faute grave, sont toujours possibles.

 

Si aucun problème ne se pose quant au licenciement pour faute grave puisque les motifs doivent obligatoirement être indiqués avec une précision et une clarté suffisante, un licenciement avec préavis ne requiert pas d’énoncé des motifs. Néanmoins, si le salarié licencié en fait la demande, l’employeur devrai les lui fournir.

 

En revanche, un problème plus délicat peut se poser lorsque le salarié est en période d’essai puisque l’employeur n’a pas à indiquer les motifs, de sorte qu’il est difficilement vérifiable tant les raisons à la base du licenciement que la réalité de celles-ci.

 

Il est donc délicat, à notre sens, de licencier lorsque le chômage partiel a été demandé. Néanmoins, celui-ci peut se justifier si lorsque l’employeur n’avait pas d’autre choix que de recourir au chômage partiel pour le mois de mars 2020 mais que la période d’essai prend fin incessamment sous peu (tout en veillant à respecter le préavis, lequel doit intégralement compris dans la période d’essai).

 

Le présent avis émis par E2M S. à r.l., une société d’avocats, inscrite au barreau de Luxembourg, ayant son siège social au L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 210 821,  n’est pas un conseil juridique et ne reflète que l’état actuel des dispositions prises par l’Etat Luxembourgeois et s’entend sous toutes réserves de changements ou modifications des dispositions intervenues ou à intervenir de temps à autre suite aux décisions du gouvernement de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg.

 

E2M S.à r.l ne peut être tenue responsable quant à l’utilisation faite du présent document et ne peut pas voir sa responsabilité engagée du fait que le gouvernement Luxembourgeois modifie, adapte, supprime ou change les dispositions/mesures entreprises.